Assemblée Nationale de la République de Bulgarie - Accueil
Accueil> 42e Assemblée nationale > Députés
Députés
Exportation de données vers un fichier XML Exportation de données vers un fichier XLS Exportation de données vers un fichier CSV
VLADIMIR TSVETANOV TOSHEV
VLADIMIR TSVETANOV TOSHEV
Activité parlementaire
41e Assemblée nationale
membre 14/07/2009 - 14/03/2013
Groupe parlementaire de GERB
membre 14/07/2009 - 14/03/2013
Commission de la politique étrangère et de la défense
membre 29/07/2009 - 14/03/2013
Commission des affaires européennes et du contrôle des fonds européens
membre 29/07/2009 - 09/11/2011
Sous-commission fonctionnant en permanence qui exerce le contrôle parlementaire sur l’activité du Service national des renseignements, le Service national de protection et le Service de renseignements militaires
président 16/09/2009 - 14/03/2013
Commission des affaires européennes et du contrôle des fonds européens
vice-président 09/11/2011 - 14/03/2013
Commission parlementaire ad hoc en charge de l'examen des raisons normatives, faits et circonstances lors de l'octroi de grâce, remise de mauvaises créances publiques et délivrance et rétablissement de la nationalité bulgare, ainsi que son retrait, pour la période du 22 janvier 2002 au 22 janvier 2012 (Déclarée anticonstitutionnelle et annulée par Décision N° 6 de la Cour constitutionnelle en date du 11.04.2012, conformément au procès constitutionnel N° 3 de 2012)
membre 15/02/2012 - 24/04/2012
Commission parlementaire ad hoc en charge d'examiner les faits et les circonstances relatifs aux démarches de foncionnaires de l'exécutif dans le cadre et lors du décret de grâce, de la remise de mauvaises créances, et de la délivrance ou du rétablissement de la nationalité bulgare, ainsi que de la privation de cette dernière, pour la période de janvier 2002 à janvier 2012
membre 16/05/2012 - 17/09/2012
Groupe d’amitié Bulgarie - Belgique
membre 23/10/2009 - 14/03/2013
Groupe d’amitié Bulgarie - Grande Bretagne
membre 23/10/2009 - 14/03/2013
Groupe d’amitié Bulgarie - Egypte
membre 23/10/2009 - 14/03/2013
Groupe d’amitié Bulgarie - République de Corée
vice-président 23/10/2009 - 14/03/2013
Groupe d’amitié Bulgarie - Lituanie
membre 23/10/2009 - 14/03/2013
Groupe d’amitié Bulgarie - Etats-Unis d’Amérique
membre 23/10/2009 - 14/03/2013
Groupe d’amitié Bulgarie - Hongrie
vice-président 23/10/2009 - 14/03/2013
Groupe d’amitié Bulgarie - Pays-Bas
membre 23/10/2009 - 14/03/2013
Groupe d’amitié Bulgarie - Croatie
membre 23/10/2009 - 14/03/2013
Groupe d’amitié Bulgarie - Japon
membre 23/10/2009 - 14/03/2013
Groupe d’amitié Bulgarie - Kosovo
vice-président 11/04/2012 - 14/03/2013
Projets de loi soumis à l’Assemblée Nationale
Contrôle parlementaire