Les députés au parlement bulgare sont au nombre de 240 et ils sont élus tous les quatre ans au scrutin direct. Ils représentent l’ensemble du peuple et agissent en vertu de la Constitution et des lois du pays.
Quelles sont les fonctions de l’Assemblée nationale ?
Les fonctions principales de l’Assemblée nationale sont la fonction législative et la fonction de contrôle. Le parlement a également une fonction constitutive.
La fonction législative représente la part essentielle des travaux du parlement. Elle comprend l’adoption, l’amendment et l’abrogation des lois. Ce sont des pouvoirs qui n’appartiennent qu’au parlement et qui découlent de la Constitution et du Règlement d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale.
La fonction de contrôle de l’Assemblée nationale consiste à contrôler le pouvoir exécutif. Par les questions d’actualité et les interpellations, ainsi qu’en leur demandant de rendre compte de leurs activités, les députés contribuent au travail effectif du gouvernement et de l’administration publique.
La fonction constitutive comprend les pouvoirs du parlement d’élire, sur proposition du Premier ministre, la composition et la structure du Conseil des ministres, le président et les membres de la Cour des comptes, le gouverneur et les sous-gouverneurs de la Banque nationale de Bulgarie, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires de l’Etat.
Comment fonctionne l’Assemblée nationale ?
En vertu de la Constitution, l’Assemble nationale est un organe qui fonctionne en permanence. Elle a trois sessions par an, séparées par les vacances de Pâques, les vacances d’été et celles de Noël.
Le travail des députés en session comprend la participation aux séances plénières, aux séances des commissions, aux réunions des groupes parlementaires, ainsi que le travail dans les circonscriptions électorales.
Au cours des séances plénières, l’Assemblé nationale adopte des lois, des décisions et des déclarations, de même qu’elle exerce le contrôle parlementaire. Les séances plénières ont lieu trois fois par semaine, et chaque vendredi une partie de la séance est consacrée au contrôle parlementaire.
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janvier-février-mars
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avril
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mai-juin-juillet
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août
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septembre-octobre-novembre
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décembre
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Session parlementaire
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Vacances de Pâques
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Session parlementaire
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Vacances d’été
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Session parlementaire
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Vacances de Noël
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La semaine de travail de l’Assemblé nationale
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Lundi
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Mardi
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Mercredi
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Jeudi
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Vendredi
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Travail dans les circonscriptions électorales
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Travail dans les circonscriptions électorales
---------------- Réunions des groupes parlementaires |
Réunions des groupes parlementaires |
Séance plénière
---------------- Séances des commissions |
Séance plénière
---------------- Contrôle parlementaire |
Le parlement exerce ses fonctions également à travers les commissions permanentes (fonctionnant pendant toute la législature) et les commissions temporaires (créées pour une période déterminée, avec une mission concrète).
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