1. Comment puis-je utiliser la Bibliothèque de l’Assemblée nationale?
2. Comment puis-je déposer une plainte ou une pétition à l’Assemblée nationale?
3. Sur quelles fréquences radio sont diffusées les séances parlementaires?

La bibliothèque dispose de salles de lecture dans les deux bâtiments de l’Assemblée nationale.

La salle de lecture dans le bâtiment au 2, place Narodno sabranié est ouverte au public le lundi et le mardi, à l’exception des jours de séances plénières extraordinaires. La salle de lecture peut être accessible au public les restants jours de la semaine uniquament sur autorisation du secrétaire général de l’Assemblée nationale.
La salle de lecture dans le bâtiment au 1, place Kniaz Alexandre Ier est ouverte au public tous les jours ouvrables.

L’accès aux deux salles de lecture est réglementé. Un laisser-passer est nécessaire à cet égard. Pour cela, vous devez donc appeler au poste intérieur 23 57, pour les deux bâtiments de l’Assemblée nationale, et demander une carte d’accès en précisant la salle de lecture que vous voulez visiter. Le laisser-passer est délivrée sur présentation de la carte d’identité/du passeport.

Les services bibliothécaires et d’information ne sont assurés que pendant les heures de travail : 9 h 00 - 17 h 00.

Qui peut adresser une plainte et à quel sujet ?

Tous les citoyens bulgares majeurs peuvent déposer des plaintes et des pétitions concernant l’amélioration de la législation, soulever des questions d’une grande importance pour la société et qui relèvent des compétences de l’Assemblée nationale. Ils peuvent également déposer des plaintes à caractère personnel. Celles-ci sont examinées selon la procédure prévue par le Code de procédure administrative.

Comment et auprès de qui déposer une plainte ?

Les plaintes et les pétitions sont déposées devant la Commission des plaintes et des pétitions des citoyens à l’adresse suivante :
Sofia 1169,
1, place Kniaz Alexandre
Assemblée nationale
Commission des plaintes et des pétitions des citoyens

La Commission n’examine pas des plaintes et des pétitions qui sont adressées à d’autres personnes ou organes ou transférées par eux à la Commission. Exceptionnellement, seul le Président de l’Assemblée nationale peut charger la Commission de répondre à une plainte ou pétition qui lui a été adressée personnellement.
Les plaintes peuvent être faites par voie écrite ou orale.

Quelle doit être la forme de la plainte ?

Lorsque la plainte est adressée par écrit, elle doit mentionner :
1. Le nom du requérant, son adresse, son numéro de téléphone et d’autres moyens de communication.
2. Les droits et les libertés violés ou un exposé clair du problème qui est soumis à l’examen de la Commission.
3. L’organe de l’Etat qui a porté atteinte aux droits et aux libertés du requérant, respectivement l’organe qui devrait régler le problème soumis.
La plainte ou la pétition peut être également assortie de preuves écrites.
Si la plainte est présentée par voie orale, un bref procès-verbal est rédigé, mentionnant le nom et l’adresse du requérant, l’infraction commise et son auteur d’après les allégations du requérant.

Comment sont examinées les plaintes et les pétitions ?

Une réponse écrite doit être donnée à la plainte écrite par la Commission ou selon la procédure prévue par la Loi relative aux propositions, signalements, plaintes et demandes. La plainte orale reçoit une réponse au moment où elle est formulée devant la Commission.
Le délai pour les réponses aux plaintes et pétitions est fixé par la Commission. Pour ce qui est des autres plaintes déposées selon les modalités prévues par la Loi relative aux propositions, signalements, plaintes et demandes, on applique la procédure légale.
Les plaintes et pétitions anonymes ne sont pas examinées.

 

La chaîne parlementaire de la Radio nationale bulgare :

-ondes longues 261 kHz
-ondes ultra-courtes 69,26 MHz